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Parti communiste français
Fondé en 1920 · dirigé par Fabien Roussel
Section en cours de constitution : des procédures, notamment anciennes, sont en cours de vérification juridique et ne figurent pas encore ici. Cette liste n'est donc pas complète et ne permet pas de comparer les partis entre eux.
Notre méthodeCe que recense cette page
Chaque procédure indique son statut juridique exact, la juridiction, les dates, les recours en cours et au moins deux sources indépendantes. Les issues favorables (relaxe, acquittement, non-lieu, classement) sont toujours indiquées lorsque la procédure a été rendue publique.
Présomption d'innocence : une enquête, une mise en examen ou une condamnation non définitive n'établit pas la culpabilité.
Recensement arrêté au 4 novembre 2026.
Procédures en cours
Fabien Roussel · Soupçons d'emploi fictif d'assistant parlementaire (enquête du Parquet national financier)
Assistant parlementaire du député communiste Jean-Jacques Candelier (2009-2014 selon Mediapart) ; secrétaire national du PCF depuis 2018, candidat à la présidentielle 2022 et candidat du PCF pour 2027 · Probité
Enquête en cours
Enquête préliminaire du Parquet national financier, dont l'existence a été confirmée le 11 mars 2022 (date d'ouverture non communiquée) ; dernière information publique : septembre 2022.
Présomption d'innocence : aucune condamnation définitive n'a été prononcée dans cette procédure.