P
Parti socialiste – Place publique
Fondé en 1969 · dirigé par Olivier Faure
Section en cours de constitution : des procédures, notamment anciennes, sont en cours de vérification juridique et ne figurent pas encore ici. Cette liste n'est donc pas complète et ne permet pas de comparer les partis entre eux.
Notre méthodeCe que recense cette page
Chaque procédure indique son statut juridique exact, la juridiction, les dates, les recours en cours et au moins deux sources indépendantes. Les issues favorables (relaxe, acquittement, non-lieu, classement) sont toujours indiquées lorsque la procédure a été rendue publique.
Présomption d'innocence : une enquête, une mise en examen ou une condamnation non définitive n'établit pas la culpabilité.
Recensement arrêté au 4 novembre 2026.
Procédures terminées
Roland Dumas · Affaire Elf (Roland Dumas)
Ministre des Affaires étrangères (1988-1993) · Probité
Relaxe
Jean Germain · Mariages dits « chinois » de Tours (2007-2011)
Maire de Tours (1995-2014) ; sénateur d'Indre-et-Loire depuis 2011 · Probité
Action publique éteinte