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Rassemblement national

Fondé en 1972 · présidé par Jordan Bardella

Ce que recense cette page

Chaque procédure indique son statut juridique exact, la juridiction, les dates, les recours en cours et au moins deux sources indépendantes. Les issues favorables (relaxe, acquittement, non-lieu, classement) sont toujours indiquées lorsque la procédure a été rendue publique.
Présomption d'innocence : une enquête, une mise en examen ou une condamnation non définitive n'établit pas la culpabilité.

Recensement arrêté au 4 novembre 2026.

Procédures en cours

Compte de campagne de Marine Le Pen — information judiciaire ne nommant aucun mis en examen à ce jour · Information judiciaire contre X portant sur le financement de la campagne présidentielle 2022 de Marine Le Pen

Candidate à l'élection présidentielle de 2022 · Probité
Enquête en cours
Présomption d'innocence : aucune condamnation définitive n'a été prononcée dans cette procédure.

Rassemblement national · Assistants parlementaires du FN au Parlement européen

Parti politique (bénéficiaire des fonds selon la cour : « Seul le parti politique national a bénéficié des détournements ») · Probité
Condamnation non définitive (recours en cours)
Présomption d'innocence : aucune condamnation définitive n'a été prononcée dans cette procédure.

Louis Aliot · Assistants parlementaires du FN au Parlement européen

Député européen (2014-2017) ; vice-président du FN puis du RN ; actuellement premier vice-président du RN et maire de Perpignan · Probité
Condamnation non définitive (recours en cours)
Présomption d'innocence : aucune condamnation définitive n'a été prononcée dans cette procédure.

Wallerand de Saint-Just · Assistants parlementaires du FN au Parlement européen

Trésorier du FN · Probité
Condamnation non définitive (recours en cours)
Présomption d'innocence : aucune condamnation définitive n'a été prononcée dans cette procédure.

Bruno Gollnisch · Assistants parlementaires du FN au Parlement européen

Député européen ; vice-président / délégué général du FN · Probité
Condamnation non définitive (recours en cours)
Présomption d'innocence : aucune condamnation définitive n'a été prononcée dans cette procédure.

Catherine Griset · Assistants parlementaires du FN au Parlement européen

Assistante parlementaire de Marine Le Pen (cheffe de cabinet) à l'époque des faits ; députée européenne RN (2019-2024) · Probité
Condamnation non définitive (recours en cours)
Présomption d'innocence : aucune condamnation définitive n'a été prononcée dans cette procédure.

Timothée Houssin · Assistants parlementaires du FN au Parlement européen

Assistant parlementaire de Nicolas Bay à l'époque des faits ; député RN de l'Eure (depuis 2022) · Probité
Condamnation non définitive (recours en cours)
Présomption d'innocence : aucune condamnation définitive n'a été prononcée dans cette procédure.

Jean-Marie Le Pen · Propos sur les chambres à gaz, « point de détail » (1987)

Président du FN (1972-2011) · Décision civile ou administrative
Décision défavorable ; nous n'avons pas trouvé trace d'un recours
Présomption d'innocence : aucune condamnation définitive n'a été prononcée dans cette procédure.

Marine Le Pen · Assistants parlementaires du FN au Parlement européen

Députée européenne (2004-2017) puis présidente du FN (à partir de 2011) · Probité
Condamnation non définitive (recours en cours)
Présomption d'innocence : aucune condamnation définitive n'a été prononcée dans cette procédure.

Fernand Le Rachinel · Assistants parlementaires du FN au Parlement européen

Député européen FN · Probité
Condamnation non définitive (recours en cours)
Présomption d'innocence : aucune condamnation définitive n'a été prononcée dans cette procédure.

Marie-France Lorho · Emploi d'un collaborateur parlementaire (Yann Bompard)

Députée de Vaucluse (élue en 2017 sous l'étiquette Ligue du Sud ; siège avec le groupe RN, rattachement au RN à la date des faits à confirmer) · Probité
Condamné·e par le tribunal correctionnel de Marseille le 26 janvier 2026 ; nous n'avons pas trouvé trace d'un recours
Présomption d'innocence : aucune condamnation définitive n'a été prononcée dans cette procédure.

Julien Odoul · Assistants parlementaires du FN au Parlement européen

Assistant parlementaire de la députée européenne Mylène Troszczynski à l'époque des faits ; député RN de l'Yonne et porte-parole du RN · Probité
Condamnation non définitive (recours en cours)
Présomption d'innocence : aucune condamnation définitive n'a été prononcée dans cette procédure.

Procédures terminées

Rassemblement national · Kits de campagne du FN (affaire Jeanne)

Parti politique · Probité
Condamnation définitive

Wallerand de Saint-Just · Kits de campagne du FN (affaire Jeanne)

Trésorier du FN · Probité
Condamnation définitive

Jean-Marie Le Pen · Propos sur une « fournée » (2014)

Président du FN (1972-2011) ; député européen · Propos et discrimination
Relaxe

Marine Le Pen · Propos sur les « prières de rue » (Lyon, 2010)

Vice-présidente du FN, candidate à la présidence du parti (réunion publique à Lyon, décembre 2010) · Propos et discrimination
Relaxe

Marine Le Pen · Message visant une étudiante voilée

Présidente du RN (message publié sur X en mars 2019) · Propos et discrimination
Relaxe

Marine Le Pen · Diffamation envers La Cimade

Candidate à l'élection présidentielle de 2022 ; députée du Pas-de-Calais · Propos et discrimination
Condamnation définitive