Les institutions de la Ve République

La Constitution est le texte le plus important de l'État. Elle date du 4 octobre 1958 : c'est le début de la « Ve République ».

Elle dit qui a le pouvoir, comment on le gagne et comment on le contrôle. Toutes les lois doivent la respecter.

Le président est élu directement par les citoyens, pour 5 ans (on parle de « quinquennat »). Il ne peut pas faire plus de deux mandats de suite.

Il nomme le Premier ministre. Il est le chef des armées. Il négocie et ratifie les traités internationaux.

Certaines décisions, il les prend seul (on dit « sans contreseing ») : par exemple dissoudre l'Assemblée nationale ou saisir le Conseil constitutionnel. Pour la plupart des autres, la signature du Premier ministre est nécessaire.

Le gouvernement, c'est le Premier ministre et les ministres. Selon l'article 20 de la Constitution, il « détermine et conduit la politique de la nation ».

Il prépare la plupart des projets de loi et le budget. Il fait appliquer les lois avec des décrets.

Le gouvernement est « responsable » devant l'Assemblée nationale : si une majorité de députés vote une « motion de censure », le gouvernement doit démissionner.

Le Parlement vote les lois et le budget, et contrôle le gouvernement. Il a deux « chambres ».

L'Assemblée nationale compte 577 députés, élus directement par les citoyens pour 5 ans. Elle seule peut renverser le gouvernement. Elle seule peut être dissoute par le président.

Le Sénat compte 348 sénateurs, élus pour 6 ans par des élus locaux (on dit « suffrage indirect »). Il représente les collectivités territoriales. Il ne peut pas être dissous.

Une loi doit être votée dans les mêmes termes par les deux chambres. En cas de désaccord persistant, le gouvernement peut en général donner le « dernier mot » à l'Assemblée nationale.

Il vérifie que les lois respectent la Constitution. Une loi (ou une partie de loi) jugée contraire est « censurée » : elle ne s'applique pas.

Il a 9 membres nommés pour 9 ans : 3 par le président de la République, 3 par le président de l'Assemblée nationale, 3 par le président du Sénat.

Il contrôle aussi l'élection présidentielle : il reçoit les parrainages, publie la liste des candidats et proclame les résultats.

La justice française a deux « ordres ». L'ordre judiciaire juge les conflits entre personnes privées et les infractions (vols, violences…). Sa plus haute juridiction est la Cour de cassation.

L'ordre administratif juge les conflits entre les citoyens et l'administration. Sa plus haute juridiction est le Conseil d'État, qui conseille aussi le gouvernement sur ses projets de loi.

La Constitution fait du président le garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire (article 64).

Sources officielles et ouvrages de référence (6)