Ce qu'un président peut faire seul… et ce qu'il ne peut pas

Nommer le Premier ministre (article 8).

Dissoudre l'Assemblée nationale (article 12) : de nouvelles élections législatives ont alors lieu 20 à 40 jours après. Il ne peut pas recommencer pendant un an.

Soumettre un projet de loi au référendum (article 11), mais seulement sur certains sujets (organisation des pouvoirs publics, politique économique, sociale ou environnementale, ratification d'un traité) et sur proposition du gouvernement ou des deux assemblées.

Prendre des « pouvoirs exceptionnels » (article 16) en cas de menace grave et immédiate sur les institutions ou le pays. Son usage est exceptionnel.

Il est aussi chef des armées (article 15) et peut saisir le Conseil constitutionnel.

Beaucoup de promesses touchent aux impôts, aux retraites, au travail, à l'école, à la justice… Ces sujets relèvent de « la loi » (article 34 de la Constitution). Il faut donc un vote du Parlement.

Le budget de l'État et celui de la Sécurité sociale doivent aussi être votés chaque année par le Parlement.

Concrètement : un président peut annoncer une mesure, mais si les députés et sénateurs ne la votent pas, elle ne s'applique pas.

Certaines promesses demandent de modifier la Constitution. C'est l'article 89 qui le permet.

Le texte doit d'abord être voté dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale et par le Sénat.

Ensuite, il faut soit un référendum, soit un vote du Parlement réuni en « Congrès » à Versailles, avec au moins 3/5 des voix exprimées. Le choix du Congrès n'est possible que si le texte vient du gouvernement.

Comme le Sénat doit être d'accord, un président ne peut pas réviser la Constitution par l'article 89 sans l'accord des deux chambres.

Une loi contraire à la Constitution peut être censurée par le Conseil constitutionnel.

La France a signé des traités européens et internationaux. Selon l'article 55 de la Constitution, les traités ont une autorité supérieure aux lois. Une promesse contraire à un traité suppose donc, en principe, de renégocier ce traité ou de réviser la Constitution (voir la section sur l'Union européenne).

La majorité absolue à l'Assemblée nationale, c'est 289 députés sur 577.

Quand le président a une majorité de députés qui le soutient, il est le principal moteur de la politique du pays.

Quand la majorité des députés est opposée au président, il doit nommer un Premier ministre qu'elle accepte. C'est la « cohabitation ». Le pouvoir passe alors en grande partie au gouvernement. Le président garde ses pouvoirs propres et un rôle important en défense et en affaires étrangères.

Il y a eu trois cohabitations : 1986, 1993 et 1997.

Le 9 juin 2024, le président Emmanuel Macron a dissous l'Assemblée nationale. Des élections législatives anticipées ont eu lieu les 30 juin et 7 juillet 2024.

À l'issue du second tour, aucun bloc n'a obtenu la majorité absolue de 289 sièges. Le Nouveau Front populaire est arrivé en tête en nombre de sièges, devant la coalition présidentielle Ensemble puis le Rassemblement national et ses alliés.

Depuis, les gouvernements successifs doivent chercher des soutiens texte par texte, ou utiliser l'article 49.3. En décembre 2024, une motion de censure a été adoptée contre le gouvernement de Michel Barnier, qui a démissionné.

À l'automne 2026, le gouvernement de Sébastien Lecornu examine le budget 2027 sans disposer d'une majorité à l'Assemblée.

Sources officielles et ouvrages de référence (9)

Presse (2)