Ce que recense cette page

Chaque procédure indique son statut juridique exact, la juridiction, les dates, les recours en cours et au moins deux sources indépendantes. Les issues favorables (relaxe, acquittement, non-lieu, classement) sont toujours indiquées lorsque la procédure a été rendue publique.
Présomption d'innocence : une enquête, une mise en examen ou une condamnation non définitive n'établit pas la culpabilité.

Recensement arrêté au 4 novembre 2026.

Procédures en cours

Christian Estrosi · Organisation d'événements par la ville de Nice (Eurovision junior 2023, Nice Climate Summit, Fête de la musique)

Maire de Nice (2008-2026) et président de la métropole Nice Côte d'Azur ; ancien ministre (UMP) et ancien député · Probité
Enquête en cours
Présomption d'innocence : aucune condamnation définitive n'a été prononcée dans cette procédure.

Édouard Philippe · Gestion de la Cité numérique du Havre

Maire du Havre et président de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (à partir de 2020) ; fondateur et président d'Horizons ; candidat déclaré à la présidentielle de 2027 · Probité
Témoin assisté
Présomption d'innocence : aucune condamnation définitive n'a été prononcée dans cette procédure.

Procédures terminées

Édouard Philippe · Gestion de l'épidémie de Covid-19 (Cour de justice de la République)

Premier ministre (2017-2020), non membre de LREM ; il fonde Horizons en 2021 · Autres
Non-lieu